Le Cameroun est une véritable curiosité planétaire. Ici, certaines questions ont la particularité de traverser les décennies sans jamais véritablement disparaître. Celle de la nationalité en fait partie. Plus de cinquante-cinq ans après l’adoption du Code de la nationalité camerounaise, le débat sur son adaptation aux réalités contemporaines demeure plus que jamais d’actualité.
La loi n°68-LF-3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise constitue toujours l’ossature juridique du dispositif. Son article 31 prévoit notamment qu’un Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise.
Près de six décennies plus tard, le contexte a profondément changé. Les migrations se sont intensifiées, les communautés camerounaises se sont implantées sur tous les continents et une nouvelle génération de Camerounais est née et a grandi à l’étranger. Dans le même temps, la diaspora est devenue un réservoir considérable de compétences, de capitaux, de réseaux professionnels et d’influence. Dans de nombreux pays africains, les gouvernants ont compris la nécessité d’impliquer ces énergies qui contribuent inexorablement au développement des pays. Mais au Cameroun, la mayonnaise tarde à prendre. Pour combien de temps encore ? Le Cameroun peut-il encore se permettre de gérer sa relation avec sa diaspora avec un dispositif juridique conçu dans le contexte des années 1960 ?
Un Code qui accuse le poids des années
Dire que le Code de la nationalité au Cameroun est un euphémisme n’est pas exagéré. Bien au contraire ! Car, il est indéniable que le Code de 1968 a été élaboré dans un environnement politique, économique et migratoire qui était radicalement différent de celui d’aujourd’hui.
Précisons avant de continuer que l’actuelle analyse n’a pas pour objectif de remettre en cause la nécessité de protéger la nationalité camerounaise. Parce qu’elle constitue un élément essentiel de la souveraineté nationale et de l’identité collective. Mais cette obsession à la sécurisation de l’identité camerounaise ne devrait pas amener les gouvernants à rester figés dans le temps. Au moment de sa mise en œuvre, internet n’existait pas, les déplacements internationaux étaient beaucoup plus limités, les communautés camerounaises à l’étranger étaient moins nombreuses et la mondialisation n’avait pas encore bouleversé les rapports entre les États et leurs ressortissants.
Aujourd’hui, un enfant de parents camerounais peut naître à Paris, Montréal, Washington, Londres, Bruxelles ou Johannesburg, grandir dans un autre environnement juridique et culturel, acquérir la nationalité de son pays de naissance et conserver pourtant un lien profond avec la terre de ses ancêtres. Que doit-on faire de cet enfant ? A cause du droit qui n’épouse pas les usages des temps modernes, le pays doit-il lui tourner le dos ? Le droit doit-il alors considérer cette situation uniquement comme un problème de nationalité ou reconsidérer cette position pour en faire une véritable opportunité pour la nation ? C’est là que se situe probablement le véritable enjeu.
La double nationalité, un débat qui ne doit plus être tabou
La question de la double nationalité cristallise naturellement les passions. Elle touche à la souveraineté, à la loyauté envers l’État et à l’exercice de certaines responsabilités publiques. Mais au regard de l’évolution du temps et des mentalités, le débat gagnerait à sortir des postures passionnelles pour s’inscrire dans une dynamique de construction nationale.
Toiletter le Code de la nationalité ne signifierait pas nécessairement ouvrir sans conditions l’accès à toutes les fonctions publiques aux binationaux. Le législateur pourrait parfaitement établir des garde-fous, définir les droits politiques concernés, préciser les conditions d’accès à certaines fonctions sensibles et instaurer des mécanismes de transparence.
L’enjeu serait surtout de mettre le droit en adéquation avec une réalité désormais incontournable : de nombreux Camerounais vivent durablement à l’étranger sans avoir cessé de se sentir Camerounais.
Le ministère de la Justice lui-même a consacré un dossier à la question de la nationalité, rappelant que le débat oppose notamment les partisans de la double ou multiple nationalité à ceux qui défendent le principe de la nationalité unique. Pourtant, cette controverse mérite mieux qu’un affrontement idéologique.
Car, au Cameroun le paradoxe est saisissant. D’un côté, le pays compte sur ses compatriotes établis à l’étranger pour envoyer de l’argent aux familles, financer des constructions, soutenir des projets ou investir dans l’économie. Et de l’autre, les conditions juridiques et institutionnelles permettant de transformer cette diaspora en véritable force économique nationale demeurent perfectibles.
Pourtant, le potentiel est immense
La stratégie nationale qui tourne autour de l’Emergence à l’horizon 2035 reconnaît elle-même le rôle que peut jouer la diaspora dans le développement du Cameroun. Le document relève notamment son potentiel financier, mais également sa capacité à promouvoir les productions camerounaises à l’extérieur, à renforcer les capacités nationales, à contribuer aux négociations internationales et à améliorer l’image du pays. Il identifie également la double nationalité et la participation politique des Camerounais de l’étranger parmi les problématiques qui compliquent cette mobilisation.
Voilà pourquoi la réforme du Code de la nationalité devrait être pensée comme une politique de développement, et non comme une simple réforme administrative.
