Il y a près de sept ans, le Cameroun mettait fin à son contrat avec le constructeur italien Gruppo Officine Piccini sur le chantier du complexe sportif d’Olembé. À l’époque, l’urgence était de livrer une infrastructure destinée à accueillir les compétitions de la Coupe d’Afrique des nations. Aujourd’hui, cette décision produit une conséquence financière majeure : le tribunal arbitral constitué sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) condamne le Cameroun à verser 78,5 millions d’euros, soit environ 51,49 milliards de FCFA, à Piccini. À cette somme s’ajoutent des intérêts et une partie des frais de procédure.
Le dossier ne se résume donc plus à un chantier inachevé. Il pose désormais la question de la responsabilité de l’État dans la rupture d’un contrat public et dans la gestion des conséquences de cette rupture.
Un contrat à près de 194 milliards de FCFA
Pour comprendre le contentieux, il faut revenir au marché initial. Piccini avait été chargé de la réalisation du complexe sportif d’Olembé, dans le cadre d’un contrat dont la valeur atteignait 194,361 milliards de FCFA TTC. Le projet était particulièrement ambitieux. Il ne concernait pas uniquement le stade principal, mais également plusieurs composantes destinées à faire du site un véritable complexe sportif.
Mais l’exécution du marché s’est rapidement retrouvée confrontée à des difficultés. À mesure que l’échéance de la CAN approchait, la pression sur le constructeur s’est accentuée. Le gouvernement reprochait notamment à Piccini des retards dans l’exécution du chantier. C’est dans ce contexte que le contrat a finalement été résilié le 29 novembre 2019. L’État décide alors de changer d’opérateur et confie la poursuite des travaux à la société canadienne Magil Construction.
Sur le papier, la logique était simple : écarter le constructeur jugé défaillant, reprendre le chantier et accélérer les travaux afin de respecter les engagements liés à la CAN. Mais l’affaire a fini par prendre une tout autre dimension.
Piccini saisit l’arbitrage international
Pour l’entreprise italienne, la rupture ne constitue pas une simple décision administrative. Piccini considère avoir été privé de son investissement et conteste les conditions dans lesquelles le Cameroun a mis fin au contrat. Le litige finit donc devant le CIRDI. Dans ses dernières conclusions, Piccini réclamait 188,7 millions d’euros au titre des pertes matérielles, soit environ 123,78 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutait 1 million d’euros pour préjudice moral, sans compter les intérêts et frais de procédure. Le constructeur n’obtiendra cependant pas la totalité de ces sommes. Le tribunal arbitral fixe finalement l’indemnisation principale à 78,5 millions d’euros, soit 41,6 % de la demande matérielle formulée par Piccini. La demande au titre du préjudice moral est, elle, rejetée.
Ce que reproche précisément le tribunal au Cameroun
C’est ici que la décision prend une dimension particulièrement sensible. Le tribunal ne considère pas simplement que le Cameroun aurait mal exécuté un contrat commercial. Il retient trois violations de l’accord de protection des investissements conclu entre le Cameroun et l’Italie en 1999.
Premièrement, les arbitres considèrent que le Cameroun a procédé à une expropriation illégale de l’investissement de Piccini, notamment à travers la résiliation du marché et la réquisition des machines et équipements de l’entreprise.
Deuxièmement, le tribunal retient un manquement à l’obligation d’assurer un traitement juste et équitable à l’investissement.
Troisièmement, il constate un manquement à l’obligation d’assurer la pleine protection et sécurité de cet investissement.
Cette dernière dimension est liée notamment aux événements survenus après l’arrivée de Magil sur le chantier. Selon les éléments retenus par le tribunal, l’État n’aurait pas suffisamment protégé les équipements et les employés de Piccini contre des actes de vandalisme, de vol et de harcèlement. Autrement dit, la question n’était plus seulement de savoir si Piccini avait correctement exécuté son contrat. Les arbitres ont également examiné la manière dont l’État avait traité son investissement après la rupture.
Une indemnisation supérieure au seul préjudice du chantier
Les 78,5 millions d’euros accordés ne correspondent d’ailleurs pas à un seul poste de préjudice. Selon les éléments publiés sur la sentence, 51,3 millions d’euros, soit environ 33,65 milliards de FCFA, sont accordés au titre de l’investissement net de Piccini.
D’autres sommes concernent notamment les pertes liées aux équipements et machines, certains coûts supplémentaires ainsi que différents préjudices matériels retenus par le tribunal. L’indemnisation est par ailleurs appelée à évoluer puisque des intérêts courent depuis novembre 2019. La facture définitive sera donc supérieure aux 51,49 milliards de FCFA correspondant à l’indemnisation principale.
De 250 milliards réclamés à 51,5 milliards accordés. Une confusion s’est installée autour des chiffres de cette affaire. Plusieurs publications avaient évoqué une facture de 250 à 300 milliards de FCFA. Ces montants ne correspondent pas à la condamnation prononcée. Ils renvoient aux prétentions formulées dans le cadre du contentieux, alors que le tribunal a finalement fixé l’indemnisation principale à 78,5 millions d’euros. La nuance est importante : le Cameroun n’a pas été condamné à payer 250 ou 300 milliards de FCFA à Piccini. Le montant principal fixé par le tribunal est de 51,49 milliards de FCFA, hors intérêts et certains frais.
Le choix de 2019 revient aujourd’hui dans le débat
La sentence remet donc indirectement en question la gestion de la rupture de 2019. Le gouvernement voulait accélérer la réalisation d’une infrastructure stratégique. Mais en changeant de constructeur, l’État n’a pas seulement changé d’opérateur. Il a également ouvert un nouveau front juridique qui aura duré près de sept ans. Et pendant que la bataille judiciaire se poursuivait, le chantier continuait lui-même à générer des difficultés avec son nouvel opérateur. C’est ce qui rend le dossier particulièrement lourd pour les finances publiques : une première rupture contractuelle débouche sur une condamnation internationale, tandis que le contrat attribué au successeur de Piccini donnera lui-même lieu à un autre contentieux.
Olembé devient ainsi le symbole d’un risque bien connu des grands projets publics : lorsqu’un contrat est rompu dans l’urgence, le coût de la décision peut ne pas s’arrêter au chantier.
Il peut se poursuivre devant les juridictions arbitrales, parfois plusieurs années après. Et dans le cas d’Olembé, la facture est désormais connue : 51,49 milliards de FCFA au minimum au titre de l’indemnisation principale de Piccini, auxquels il faut ajouter les intérêts et certains frais.
